FRANCE
	Miel des Vosges: péripéties judiciaires pour l'appellation

08 février 2004

La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d'appel de Pau qui avait débouté des associations agricoles et apicoles lorraines. Celles-ci avaient intenté un procès à un producteur basque, 'coupable> d'avoir fourni à des grandes surfaces de l'est de la France du miel dénommé 'Fleur des Vosges'.

L'appellation "Miel des Vosges, montagne ou plaine", est réservée, depuis un jugement du Tribunal civil de Nancy du 25 avril 1952, au miel produit dans certains cantons de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, des Vosges et de la Meuse (Cirey-sur-Vezouve, Badonviller, Baccarat, Sarrebourg, Saint-Dié, Remiremont, Epinal, Mirecourt, Vittel, Dompaire, etc...)

L'Institut national des appellations d'origine (INAO) et l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), s'étaient joints à la procédure ouverte à la suite d'un contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La Fédération départementale des syndicats agricoles des Vosges (FDSAV) et le Syndicat de l'AOC "Miel de sapin des Vosges", étaient également parties civiles.

L'analyse du miel vendu sous le nom de "Fleur des Vosges" avait révélé qu'il ne s'agissait pas de miel caractéristique des Vosges, c'est à dire de miel de sapin produit par des abeilles qui auraient butiné les excréments de sucre de pucerons, selon la Cour d'appel de Pau dans son arrêt du 30 janvier 2002. Il s'agissait de miel de nectar produit par des abeilles qui avaient butiné des fleurs.

Il présentait notamment un taux très important de pollens de châtaigniers et ne pouvait donc pas être originaire des Vosges, soutenaient les parties civiles.

La Cour d'appel avait cependant retenu que le miel vendu sous le nom de "Fleur des Vosges", acheté dans la région des Vosges, ne pouvait être confondu avec le "Miel de sapin des Vosges", que le châtaignier était bien implanté "dans les collines du versant est des Vosges" et que le revendeur, Vincent Michaud, dirigeant de la société Bernard Michaud, de Mazères-Lezons (Pyrénées-atlantiques), avait donc pu procéder ainsi sans commettre de faute.

La Cour de cassation a cassé cet arrêt et renvoyé le dossier devant la Cour d'appel de Bordeaux. Elle a estimé que la Cour de Pau n'avait pas vérifié que la vente de "Fleurs des Vosges" n'avait pas affaibli ou détourné la notoriété de l'appellation d'origine "Sapin des Vosges" et de n'avoir pas vérifié la bonne foi du revendeur basque.