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COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Paris 21 janvier 2003 - 17 heures

Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 octobre 2002*, le Gouvernement a pris connaissance de l’avis scientifique de la commission d’étude de la toxicité et de la proposition du comité d’homologation sur les effets du GAUCHO sur les abeilles, utilisé en traitement de semences de maïs. Il a consulté l’ensemble des professionnels concernés. Le Gouvernement souhaite approfondir l’étude multifactorielle sur la cause de mortalité des abeilles initiée en 1999 en créant des zones d’observations où l’utilisation du GAUCHO sera suspendue, afin de comparer les effets de cette suspension avec les régions où le GAUCHO reste utilisé. Ces zones seront déterminées avec l’ensemble des parties concernées et réparties sur tout le territoire national.

Il a décidé de prolonger de 3 ans la suspension d’autorisation du GAUCHO pour le traitement de semences de tournesol, en considérant, qu’à ce stade, aucun élément scientifique décisif n’est apparu dans l’intervalle qui soit de nature à revenir sur cette décision ou à la durcir. En outre, le Gouvernement a décidé, en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles, de développer un large programme de mesures d’accompagnement :

	la mise en place d’un réseau sanitaire de surveillance des troubles des abeilles sur l’ensemble des départements français et le renforcement de la surveillance des pratiques apicoles et agricoles par les 2280 délégués sanitaires apicoles, en lien avec les DDSV (1) et les DRAF (2) ;
	la mise en place de conditions sanitaires strictes d’importations et d’échanges des reines et des essaims d’abeilles, afin de prévenir l’introduction de parasites et de virus ;
	la mise en place d’un dispositif permettant la sécurisation de l’usage du médicament vétérinaire dans la filière apicole et des conditions d’utilisation des mélanges de pesticides grâce à l’élaboration d’une liste positive de mélanges autorisés ;
	l’étude de la création d’un Institut technique de l’apiculture dont une des missions serait l'élaboration et la diffusion d'un guide de bonnes pratiques en apiculture.

Depuis 1999, la filière apicole française bénéficie d’aides cofinancées par l’Union européenne. Elles sont passées de 2,7 millions d’euros en 1999 à 3,6 millions d’euros en 2002. Elles comprennent pour 2003 une aide à la reconstitution des cheptels (1,1 millions d’euros), demandée par la France. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des
Affaires Rurales a de plus accordé des aides exceptionnelles (112 000 euros) aux apiculteurs du Gers et de la Haute-Garonne, victimes d’une perte brutale et élevée de leurs abeilles en début de saison de production. Cette intervention témoigne de la volonté de l’Etat de répondre à des situations d’urgence exceptionnelles.

* : communiqué du 9 octobre 2002 du Ministère de l’Agriculture
(1) : Direction départementale des services vétérinaires
(2) : Direction régionale de l’agriculture et de la forêt

Contacts :

Florence SABOURIN (Cabinet du Ministre de l’Agriculture) : +33 (0) 1 49 55 59 74
Eric BARDON (Service de la Communication du Ministère de l’Agriculture) : +33 (0) 1 49 55 48 78

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