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Communiqué de presse |
Paris, le 11 janvier 2005
Par jugement du 11 janvier 2005, le Tribunal Correctionnel de PARIS a
condamné Messieurs SICARD et CLAVIER, Directeurs Généraux des firmes RAGT et
MAISADOUR à 5.000 euros d’amende chacun pour publicité mensongère et publicité
pour un produit phytosanitaire dénué d’autorisation de mise sur le marché, en
l’espèce, le GAUCHO pour son application sur le Tournesol.
Le Tribunal Correctionnel les a condamnés à payer à l’UNION NATIONALE DE
L’APICULTURE FRANCAISE, auteur des poursuites défendue par Maître Bernard FAU,
la somme de 1 euro symbolique à titre de préjudice syndical et à 2000 euros
chacun d’indemnité.
Les Sociétés RAGT et MAISADOUR, multinationales de la commercialisation des
semences destinées à l’agriculture intensive, comptent parmi les plus importants
distributeurs en Europe du GAUCHO, produit insecticide appliqué par enrobage des
semences, fabriqué par la Société BAYER.
Les poursuites avaient été engagées par l’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE
FRANCAISE qui avait obtenu dès janvier 1999, par une action syndicale couronnée
de succès, l’interdiction du GAUCHO sur les cultures de tournesol considéré
comme toxique pour les abeilles et qui déplorait de voir les grandes firmes de
semenciers, au mépris de cette interdiction, continuer leur publicité pour ce
produit presque deux ans après.
L’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE se félicite de la décision du
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS qui s’inscrit dans une suite de décisions
juridictionnelles relatives au GAUCHO, qui montrent que la Justice a aujourd’hui
pleine conscience de la gravité des questions liées aux pesticides agricoles et
qu’elle applique avec une sévérité justifiée les textes qui encadrent leur
publicité, leur commercialisation et leurs usages.
L’UNAF reste extrêmement attentive à tout comportement qui mettrait en danger
les intérêts de la filière apicole française et elle saisira la Justice pour les
faire sanctionner à chaque fois qu’elle les constatera.
Le Président de l’UNAF
Jean-Marie SIRVINS
Contacts presse :
UNAF
Tel : +33 (0)1.48.87.47.15
J.M. SIRVINS : 06 89 37 06 12
H. CLEMENT : 06.83.52.47.11
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