Syndicat
des
Producteurs
de
Miel
de
France

 SPMF

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S.P.M.F.

PROCES EN DEQUALIFICATION

LE PASSAGE OBLIGÉ DE L'UNIFICATION DE L'APICULTURE

A l'audience publique du 12.12.00, la cour de cassation (Arrêt n° 5182 F-D, Pourvoi N° K 98-21.101) :

  • "Casse et annule le jugement de la cour d'appel, et renvoie les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée". (C'est à dire devant la même cour, mais composée d'autres juges),

  • Condamne l'UNAF et le SNA aux dépens (tous les frais),

  • Vu l'article 700 du NCPC, rejette la demande du SPMF (pour ses frais d'avocat).

    • Sans même aborder la suite de notre argumentation, la décision a été prise sur la base du premier moyen que nous avions invoqué :

  • La cour d'appel devant laquelle avait été posée, uniquement, la question de la recevabilité, avait jugé sur le fond sans que nous ayons conclu. C'est le motif unique de la cassation.

  • En conséquence, la cour suprême n'a pas abordé le second moyen soulevé : la charge de la preuve. Brièvement : on nous reproche de ne pas démontrer que chaque syndicat départemental est illicitement constitué. Nous répondons que c'est faux et nous apportons des preuves, (qui n'ont pas été examinées puisque nous n'avions pas conclu), mais surtout, nous affirmons que, la constitution en syndicat étant un droit, ce n'est pas à nous de démontrer qu'ils sont illicites, c'est à eux de prouver qu'ils sont licites. Cela sur le même principe que le permis de conduire : ce n'est pas au gendarme de prouver qu'on ne l'a pas. C'est le conducteur qui est tenu de le lui présenter.

    • Si vous désirez débattre sur le syndicalisme apicole en France, allez sur le Forum spécialement dédié en cliquant sur =>

    Explications sommaires :

    1. En première instance, contrairement à ce qu'ont prétendu les deux revues, personne n'avait gagné puisque le tribunal avait déclaré notre demande irrecevable parce que nous n'avions pas assigné chacun des " syndicats " composant l'UNAF et le SNA. Rien n'avait été jugé au fond.

    2. En appel, contrairement à ce qu'ont prétendu l'UNAF et le SNA, ils n'avaient toujours pas gagné. En effet la cour, réformant le premier jugement, avait considéré que le défaut d'assignation de chaque " syndicat " ne constituait pas un motif d'irrecevabilité, mais nous avait néanmoins débouté au fond, alors que nous n'avions pas conclu. En résumé, ce que les premiers juges avaient considéré comme une cause d'irrecevabilité, a été considérée par la cour comme une cause de fond. L'idée était la suivante : l'UNAF et le SNA ne se présentaient pas aux tiers comme syndicats, mais comme fédérations de syndicats. Il fallait donc, dans ce cadre là, assigner chaque adhérent, c'est à dire chaque syndicat départemental. (On ne sait pas si, assignant chaque syndicat départemental, on ne nous aurait pas demandé ensuite, selon la même logique imparable, d'assigner chaque adhérent. De 200 procès potentiels, on serait passé ainsi à 50 000).

    3. Aujourd'hui le SPMF n'a toujours pas gagné puisque la question de fond n'est pas tranchée. Simplement, la cour suprême précise que "la cour d'appel a violé les articles 4. 16. 562. et 568 du nouveau code de procédure civile", c'est à dire nous a privés anormalement d'un débat de fond. Elle demande que l'affaire soit enfin jugée. C'est ce que nous souhaitions. Rappelons que le débat est circonscrit à une seule question : qui est légitime à représenter les intérêts économiques et sociaux des apiculteurs ? C'est tout. Contrairement à ce que colportent les spécialistes de la manipulation et de la désinformation, tout ce qui concerne le droit à posséder des ruches en tant qu'amateur, professionnel ou pluriactif, ainsi que le droit de vendre du miel et/ou autres productions apicoles n'est absolument pas concerné par cette procédure.

    Il convient de rappeler l'historique et d'expliquer pourquoi le SPMF en est arrivé à ce procès. 

    Les 40 années qui viennent de s'écouler ont amplement démontré que la "division syndicale" était à la base de l'échec répété de toutes les actions entreprises pour organiser et défendre l'abeille et le métier d'apiculteur. Cette "division syndicale" ne repose sur aucune raison objective, technique, politique, philosophique, religieuse ou autre. Il n'y a pas davantage de "querelle personnelle". La "division" est en réalité la conséquence d'une concurrence entre 2 prétendus " syndicats ", responsables de deux vraies entreprises commerciales, qui, se disputant le même marché (80 000 lecteurs potentiels à partager entre 2 revues), créent une séparation "idéologique" totalement artificielle. Or le monde apicole est constitué à 95% d'amateurs, par définition, absolument pas concernés :

  • Par tout ce qui a trait à la couverture sociale et le montant de leur retraite (pour laquelle ils cotisent dans le cadre de leur régime de protection sociale obligatoire).

  • Ni par le prix du miel puisqu'ils n'en vendent pas, ou tellement peu que, de toutes façons, 2 fois plus cher ou 2 fois moins cher, ce n'est pas ça qui changera quoi que ce soit à leur existence ou leur niveau de vie.

    • Rappelons que :

  • Avant l'assignation, le SPMF a débattu de ce sujet pendant 10 ans.

  • Les nombreuses tentatives de négociations ou discussions avec l'UNAF et le SNA sur cette période se sont toutes heurtées à une fin de non recevoir.

  • Après la déconfiture de l'Interprofession et de l'institut technique, victimes de la concurrence entre les deux revues, il a fallu le procès intenté aux trois "syndicats" par le ministère des finances, pour que le SPMF déclenche la procédure. (Le Conseil de la Concurrence reprochait aux deux " revues syndicales " les appels répétés à une entente sur les prix. En effet, la compétition entre deux entreprises de presse concurrentes, suscite, c'est bien naturel, la surenchère. Même si le SPMF n'était pas concerné, il a quand même été assigné, puis mis hors de cause alors que les deux autres ont été condamnés. Il est apparu évident à ce moment là que l'apiculture est un trop petit monde pour être représentée par plus d'une organisation syndicale spécialisée. Vu de l'extérieur, n'importe quel "syndicat" qui intervient représente "les apiculteurs". Il fallait donc créer les conditions de l'unité. En dehors du microcosme apicole (et encore ?) personne, y compris au Ministère de l'Agriculture ou dans le syndicalisme général agricole, ne comprend strictement rien aux discussions et aux conflits permanents qui agitent le milieu. Il serait temps donc de cesser de se regarder le nombril et, ensemble, de chercher enfin, sereinement, les solutions aux problèmes économiques, sanitaires et sociaux de la filière. )

  • S'il est impossible aux observateurs extérieurs de dire pourquoi il y a cette zizanie permanente, il est clair en tout cas qu'aucune "querelle personnelle" n'est à l'origine du conflit. Au cours du dernier quart de siècle seul le SNA a gardé le même président. L'UNAF en a eu 3, et le SPMF 7. Aucune "querelle personnelle" ne résiste à 7 changements de responsables.

    • LE PROCES EN DEQUALIFICATION EST LE PASSAGE OBLIGE A L'UNION DE L'APICULTURE

    Au cours des années passées et jusqu'à aujourd'hui, l'apiculture est ou a été momentanément représentée par :

  • L'UNAF

  • LE SNA

  • LE SPMF

  • LE SYNDICAT BANNES

  • LE GROUPE DES APICULTEURS EN COLERE

  • LA COORDINATION DES APICULTEURS DE FRANCE

  • LA FEDERATION DES COOPERATIVES

  • LE GROUPE APICOLE EUROPEEN

  • LA SECTION SPECIALISEE APICOLE DE LA CONFEDERATION PAYSANNE

  • plus quelques "étoiles filantes" qui n'ont pas laissé de très grands souvenirs.

    • Or, dans le code du travail, la constitution en syndicat est réservée aux gens qui exercent, à temps complet ou à temps partiel, une profession.  En l'absence de registre professionnel de l'agriculture :

  • sont réputés agriculteurs à temps plein tous les paysans qui bénéficient de la couverture sociale et des prestations maladie de L'AMEXA. C'est ce critère qui est pris en compte pour bénéficier à 100% de la plupart des aides structurelles ou à l'installation. 

  • sont réputés agriculteurs à temps partiel tous les "pluriactifs non agricoles". Ils payent à la MSA une cotisation de solidarité qui ne leur donne droit à aucune prestation puisque leur couverture sociale est assurée par leur régime obligatoire, dans le cadre de leur activité professionnelle. Par contre, ce statut permet de bénéficier, partiellement, de certaines aides. Pour être agriculteur pluriactif, il faut mettre en valeur une exploitation agricole inférieure à la demie SMI mais supérieure à 2 ou 3 hectares pondérés, et surtout, en tirer un revenu. En effet, en agriculture, les choses ne sont pas simples. Beaucoup de gens " exploitent " par plaisir et sans en tirer le moindre revenu, des surfaces parfois très supérieures à 2 ou 3 ha pondérés. Les choses sont donc très claires, abstraction faite des travailleurs au noir qui dissimulent délibérément leur activité pour des raisons le plus souvent fiscales, tous ceux qui n'émargent pas à la cotisation de solidarité MSA sont des amateurs.

    • Selon une enquête effectuée auprès de la MSA en 1990, les chiffres sont les suivants :

  • 1 598 agriculteurs exclusivement installés en production spécialisée apiculture,

  •  978 agriculteurs ayant un atelier apicole, soit 2576 apiculteurs cotisant à L'AMEXA,

  • Plus 620 apiculteurs pluriactifs non agricoles qui sont assujettis à la MSA au titre de la cotisation de solidarité.

    • Cela faisait au total (les chiffres ont peu évolué depuis), 3 196 apiculteurs qui, légalement, ont le droit de se constituer en syndicats. 
    Lorsque l'UNAF revendique près de 20 000 membres, le SNA 32 000, et le SPMF 400, cela fait au total 52 400 syndiqués pour 3 196 apiculteurs déclarés, alors que, partout ailleurs, le taux de syndicalisation oscille entre 3 et 30% de la population concernée. Il semble donc que 500 à 800 apiculteurs acceptant de faire la démarche volontaire de payer une cotisation syndicale et de participer aux débats sur la défense de nos intérêts collectifs soit très probablement la " fourchette " la plus probable. En supposant un syndicat unifié et une cotisation moyenne de 1 000,00F, cela suffirait à peine à payer la structure (directeur, secrétaire, administration et défraiements), indispensable à un véritable travail syndical.

    C'est pour mettre un terme à cette situation ridicule et surréaliste que le SPMF a intenté ce procès en déqualification. L'objectif, à terme, est de rendre possible l'existence d'une organisation économique de type interprofessionnel pour, enfin, bâtir un véritable institut technique, essayer d'organiser le marché, lutter efficacement contre la fraude et le travail au noir.

    La rumeur et la désinformation étant monnaie courante dans ce milieu, il convient de préciser :

    1. L'action menée n'a pas pour objet d'interdire aux pluriactifs d'adhérer à un syndicat. Dans le code du travail, et cela est totalement légitime, les pluriactifs, les travailleurs à temps partiel, ont les mêmes droits que leurs collègues qui exercent leur métier à plein temps. Par contre, dans chaque activité, à côté des professionnels exclusifs et des travailleurs à temps partiel, il y a des amateurs qui n'exercent l'activité qu'à titre de loisir. C'est la confusion entre amateur et pluriactif qu'il faut clarifier. Vouloir opposer professionnels et pluriactifs apicoles n'a aucun sens. Par contre, soutenir qu'un amateur est un professionnel qui s'ignore est démagogique et suicidaire.
    2. Il est encore moins question de vouloir créer une discrimination dans la commercialisation des produits de la ruche. La vente de toute fabrication ou récolte quelconque, à la ferme, au marché, en épicerie, en gros, est très précisément réglementée, même pour les amateurs qui vendent ou, le plus souvent offrent les quelques douzaines d'œufs ou kilos de miel qu'ils ont amoureusement récoltés sans se préoccuper le moins du monde de la plus petite notion de rentabilité ou de coût de production. C'est l'avantage de vivre en démocratie, et, heureusement, seul le Parlement pourrait modifier les choses en la matière.
    3. Utiles à l'environnement et amoureux des abeilles, les 80 000 amateurs représentent au surplus, tant pour les professionnel que pour les pluriactifs, le même intérêt que peut avoir le pépiniériste pour l'amateur de roses cultivant son jardin. Prétendre que les professionnels veulent les " éliminer " n'est rien d'autre qu'une grossière désinformation.

    Évidemment cette affaire ne sera jugée qu'après avoir épuisé toutes les questions de procédure soulevées par la partie adverse. Le tribunal abordera alors le fond et " dira le droit ". Quelle que soit la décision, elle sera opposable à toute l'agriculture et pourra être utilisée par n'importe quel justiciable. Si par exemple le tribunal donnait raison à l'argumentation de l'UNAF et du SNA, qui prétendent que, à partir d'une ruche (soit moins de 0,5% de la SMI), on est " exploitant agricole ", cette conception devra être étendue à toutes les autres productions. En effet il est totalement inconcevable d'imaginer un droit spécifique à chaque culture ou élevage, et le statut d'exploitant agricole, professionnel ou pluriactif, implique des droits et des devoirs. Il est dommage, du strict point de vue de l'honnêteté intellectuelle, que les revues tiennent leurs lecteurs, sur ce sujet comme sur tant d'autres, dans l'ignorance la plus totale. 

    Le recours aux juges, pour régler ce type de problème, ne se fait qu'après un long processus de décomposition. Une situation aussi malsaine résulte de facteurs multiples, et ne sera pas réglée d'un seul coup de baguette magique. Ce recours ne peut prétendre, à lui seul, constituer une solution : les juges ne peuvent pas tout et, en particulier, ils ne peuvent pas remplacer la volonté de l'État et des citoyens concernés. Il faut donc que les apiculteurs soient mis en mesure de dire, librement, ce qu'ils souhaitent. On verra alors si réellement, ils souhaitent l'émiettement, le ridicule, et l'inefficacité syndicale, avec en corollaire:

  • Pas de permanents salariés,
  • Pas d'Interprofession, ni d'organisation du marché,
  • Une fraude généralisée, y compris de la part de certains faux apiculteurs,
  • Pas d'institut technique ni de recherche appliquée sur l'incidence de la pollution en général et des produits phytosanitaires en particulier sur la santé des abeille,
  • Pas davantage de recherche appliquée sur la valeur nutritive et les bienfaits du miel et des autres produits de la ruche,
  • Une information quasi inexistante sur le rôle pollinisateur de l'abeille etc...

    • DANS LE CAS OU LE TRIBUNAL DONNERAIT DROIT A L'ARGUMENTATION DU SPMF, QUEL SERAIT "LE PAYSAGE APICOLE IDEAL" QUI RESULTERAIT DE LA PROCEDURE ?

    1. Toutes les organisations, à quelque niveau géographique que ce soit, qui ont vocation de "services" (groupage des achats, de cire gaufrée, ruchers écoles, etc...), devront changer un mot à leurs statuts : "association 1901" remplacera le terme "syndicat". Notons au passage que, au sein de l'UNAF et du SNA, un bon nombre d'organisations départementales sont déjà constituées sous cette forme, et que, même pour les autres, cela ne changera strictement rien à leur activité ou à leur fonctionnement.
    2. Les revues apicoles, distribuées par abonnement à qui le désire, sont des sociétés commerciales à but lucratif. Le capital, comme la ligne éditoriale, doivent être transparents. Bien entendu, le capital peut être ouvert à n'importe quelle personne physique ou morale, association, syndicat, coopérative, société commerciale etc.... Il suffit simplement que les choses soient faites clairement dans le cadre légal et en toute transparence.
    3. Sous réserve de légalité, il peut se créer autant de syndicats que l'on veut. Même déqualifiés en associations, l'UNAF et le SNA peuvent très bien susciter la création d'un ou plusieurs nouveaux syndicats professionnels. L'expérience prouve cependant que cela ne dure jamais très longtemps. Comme il a été précisé plus haut, le milieu apicole est beaucoup trop microscopique pour aborder, s'il s'aventure à débattre seul, autre chose que des questions purement techniques. Les " grands problèmes " d'essence plus politiques ou philosophiques ne peuvent être débattus que dans une enceinte plus large : le syndicalisme général agricole.
    4. La conclusion s'impose : comme toutes les autres productions marginales (cuisses de grenouilles, escargots, lapins, pigeons, dindes de Noël, tabac etc...), il n'y a pas de place en apiculture pour plusieurs syndicats concurrents, qui créent la cacophonie, épuisent les énergies et se neutralisent. Bien entendu, cette unité ne pourra jamais être obtenue sans un fonctionnement démocratique, garant de la liberté d'expression et de représentation. Force est de constater que, jusqu'à aujourd'hui, la concurrence commerciale et le mélange des genres ont constitué un obstacle insurmontable. Tirons en les enseignements et avançons pas à pas. Pour l'instant, contentons nous, pour la première fois, de créer les conditions de l'union. Nous verrons bien, après et à l'usage, si les apiculteurs, débarrassés de tous ces effets pervers, la démolissent ou pas.

    Le pire n'est jamais sûr. Si, depuis le début, l'UNAF et le SNA ont toujours refusé la moindre discussion ou négociation, ils peuvent changer d'avis et considérer aujourd'hui que cette débauche de dépenses et d'énergie serait mieux employée ailleurs. En effet il est tout à fait possible d'organiser une cohabitation apaisée, en se dotant d'un outil syndical efficace, tout en permettant aux deux revues de prospérer. Les deux parties, amateurs et professionnels/pluriactifs, ont tout à y gagner. 

    Ce procès, auquel le SPMF a été contraint, pourrait s'arrêter demain. Il suffirait, pour entamer ce processus vertueux, que sans attendre la décision des juges, nous recevions par courrier l'engagement d'une modification des statuts, de syndicats en associations, de chacune des organisations concernées. 

    Alors, pour démontrer sa bonne foi, et en toute clarté, notre Conseil d'Administration consulterait son Assemblée Générale, fin janvier 2001, sur le point suivant :

    L'engagement au terme de ce processus, s'il est accepté par les administrateurs de l'UNAF et du SNA, de la convocation, dans le cadre et les délais statutaires, d'une Assemblée Générale Extraordinaire du SPMF, qui réfléchirait et délibérerait sur l'éventualité, dans la nouvelle situation ainsi créée, d'une dissolution du SPMF qui pourrait être remplacé par un nouveau syndicat regroupant tous les producteurs que le code du travail autorise à se doter d'une organisation de défense professionnelle.

    Bien entendu, cette Assemblée Générale Extraordinaire serait ouverte à tous les observateurs extérieurs qui en feraient la demande.

    A terme on pourrait alors aboutir (rêvons un peu…) à la création du premier syndicat de l'Apiculture Unifiée. Gageons que l'ordre du jour comporterait certainement, en fonction des moyens dégagés par le montant des cotisations à venir, l'éventualité de l'embauche de salariés permettant d'accomplir tout ce qu'un simple bénévolat ne permet pas de faire.

    Le syndicalisme général qui ne comprend rien, et pour cause, aux querelles apicoles, pourrait alors peut-être nous aider. Après tout, cela fait 40 ans que, individuellement et/ou par le biais de nos "syndicats", nous cotisons. Sous réserve qu'il y ait un zeste de bonne volonté, le budget nécessaire à créer les conditions de l'unité des apiculteurs serait dérisoire comparé aux cotisations versées pendant tout ce temps.

    L'UNAF et le SNA, comme d'habitude au travers des éditoriaux publiés sur les revues, diront certainement ce qu'ils souhaitent. Comme nous n'avons pas de revue, ce courrier aura une diffusion très large, en particulier auprès des Présidents de " syndicats " départementaux. Ils peuvent demander des précisions. En tout cas, nous verrons bien si ces éditoriaux s'obstinent à accuser le SPMF de poursuites procédurières et de division.

    Restant à la disposition de toute personne qui souhaiterait davantage de précisions, 

    Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de notre volonté de prospérité pour l'apiculture.

    Le président du SPMF.

    Si vous désirez débattre sur le syndicalisme apicole en France, allez sur le Forum spécialement dédié en cliquant sur =>

    Dessin de 1984, Philippe Marin LAFLECHE, groupe apiculture du CNJA (les jeunes du SPMF)

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